Programme de gouvernement

Programme de gouvernement ensemble des mesures qu'un gouvernement, nouvellement nommé, se propose de mettre en œuvre. (Selon l'article 49, alinéa 1er de la Constitution de 1958, le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage la responsabilité du gouvernement sur son programme devant l'Assemblée nationale. L'obtention de la majorité relative suffit.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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